La protection de la vie privée et des données personnelles / la politique de gestion des cookies

1. Introduction

Dans le cadre de ses activités d’Administrateur de Biens et d’Agent Immobilier, conformément à la législation en vigueur en France , la société Ethik Habitat s’engage à assurer la protection des données personnelles collectées et traitées dans le cadre de la gestion des copropriétés, et des biens  conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »). Cette politique de confidentialité a pour objectif d’informer les copropriétaires, locataires, prestataires et autres parties prenantes sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et leurs droits en matière de protection des données. Ethik Habitat prend l’engagement d’assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs de ses services, ainsi que de respecter leur vie privée.
Cette Politique est applicable à ses Clients, Prospects et utilisateurs de ses offres et de ses services
ainsi qu’aux visiteurs du site www.ethik-habitat.fr et des sites d’annonces immobilières ou
réseaux sociaux sur lesquels Ethik Habitat communique régulièrement.
Elle est susceptible d’être complétée et précisée par des informations liées à l’utilisation de services spécifiques voire « sur mesure ».

Chez Ethik Habitat, la protection de vos données personnelles est une priorité. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles, ainsi que sur notre gestion des cookies, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les lois applicables en France.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est ETHIK HABITAT, SASU, au capital social de 10.000 euros, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro 938477304, numéro TVA FR37938477304 et dont le siège social est basé à NOISIEL 77186, 6 rue de la Mare Blanche (article 4.7 RGPD).

1. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la gestion de notre activité et à l’amélioration de nos services :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, email.
• Données contractuelles : informations relatives à vos biens immobiliers, contrats de gestion, et transactions.
• Données financières : coordonnées bancaires pour les paiements et prélèvements.
• Données techniques : adresses IP, cookies, journaux de connexion (dans le cadre de l’utilisation de notre site internet).

1. Finalités du traitement des données 

Les données collectées sont utilisées pour :

• Gestion des contrats : syndic, gestion locative ou transaction immobilière.
• Communication : échanges par email ou téléphone concernant vos biens ou nos services.
• Obligations légales et réglementaires : respect des lois applicables dans le secteur immobilier.
• Amélioration des services : analyse statistique pour optimiser nos prestations.
• Fonctionnement du site web : personnalisation de l’expérience utilisateur et analyse de la fréquentation grâce aux cookies.

1. Base légale des traitements

Les traitements effectués reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution d’un contrat : pour les services que nous fournissons.
• Obligations légales : pour se conformer aux lois en vigueur.
• Consentement : pour les cookies et certaines communications marketing.
• Intérêt légitime : pour améliorer nos services et répondre à vos besoins.

1. Partage des données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Partenaires techniques : fournisseurs d’outils de gestion ou de plateformes numériques (hébergeurs, solutions de paiement).                   

• Accès à l’espace client Powimmo : Nous vous fournissons un lien vers l’espace client de notre logiciel de gestion, Powimmo, où vous pourrez consulter vos données et effectuer certaines démarches. Powimmo dispose de sa propre politique de confidentialité et de sécurité, que vous pouvez consulter directement sur leur site

• Prestataires immobiliers : artisans, notaires, ou entreprises intervenant dans la gestion de vos biens.
• Autorités légales : en cas de demande justifiée par la loi.

Dans le cadre de nos activités, il peut nous arriver de partager vos données avec les destinataires suivants :

• Prestataires de services de stockage et de partage de fichiers dans le Cloud;
• Outil de gestion de la relation clients et prospects (CRM);
• Prestataires de services assurant une partie de la maintenance logicielle

Nous nous engageons à ne jamais vendre vos données à des tiers.

 Durée de conservation des données

• Données contractuelles : conservées pendant la durée du contrat et 5 ans après sa résiliation.
• Données financières : conservées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables.
• Cookies : durée de conservation selon leur type (voir section dédiée).

1. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification : corriger les informations inexactes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve d’obligations légales).
• Droit d’opposition : refuser certains traitements, comme le marketing direct.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit de limitation : restreindre temporairement le traitement de vos données.

Règle spécifique au démarchage téléphonique : tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition dénommée « Bloctel » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Le consommateur peut s’inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes

Pour exercer ces droits,

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, une réponse vous sera adressée dans

un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Ethik Habitat

Madame Celia DURAND

 6 rue de la Mare Blanche

77186 NOISIEL

Celia.durand@ethik-habitat.fr

Si vos échanges avec Ethik Habitat n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en

France. (www.cnil.fr).

1. Politique en matière de cookies

9.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil (ordinateur, smartphone, tablette) lorsque vous visitez notre site. Les cookies nous permettent d’améliorer votre navigation et de personnaliser votre expérience.

9.2. Types de cookies utilisés

• Cookies nécessaires : indispensables au bon fonctionnement du site.
• Cookies analytiques : pour mesurer l’audience et améliorer les performances (Google Analytics, Matomo, etc.).
• Cookies fonctionnels : pour mémoriser vos préférences (recherches, annonces sauvegardées).
• Cookies publicitaires : pour personnaliser les annonces (si applicable).

9.3. Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement s’affiche. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix. À tout moment, vous pouvez modifier vos préférences via l’onglet “Gestion des cookies” présent sur notre site.

9.4. Durée de conservation des cookies

• Cookies nécessaires : supprimés à la fin de la session.
• Cookies analytiques et publicitaires : durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

1. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, ou perte (certificat SSL, sauvegardes sécurisées, contrôle des accès). Votre espace client chez Powimmo est également sécurisé conformément à leur propre politique de sécurité.

1. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour à tout moment pour se conformer aux évolutions légales ou technologiques. La dernière version est toujours disponible sur notre site.

1. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données :

Email : Contact@ethik-habitat.fr

Téléphone : 06 07 73 13 92

Adresse postale : 6 rue de la Mare Blanche – 77186 NOISIEL

•  Les droits de propriété intellectuelle

L’Editeur est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, sa base de données ou ses photographies. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement express de l’Editeur est interdite.

• La disponibilité des services

L’Editeur dispose d’une obligation de moyens en terme d’accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, L’Editeur peut suspendre l’accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. L’Editeur n’est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers. L’Editeur peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leur teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. L’Editeur se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l’accès à tout ou partie du Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes du présent texte par un Utilisateur.